• 1

     

    L' Etat providence.

    https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tat-providence

     

    L'État-providence est une forme adoptée par certains États qui se dotent de larges compétences réglementaires, économiques et sociales en vue d'assurer une panoplie plus ou moins étendue de fonctions sociales au bénéfice de ses citoyens. Cette forme d'État s'affranchit de la conception libéraled'un État limité à des fonctions d'ordre public et de sécurité.

     Origine de l'expression

     
    Émile Ollivier exprime l'ironie libérale vis-à-vis d'un « État qui se prend pour la Providence »

    Historiquement, différentes formes d'État-providence se mettent en place en Europe à des périodes différentes et selon des modalités distinctes. Pour rendre compte de cette pluralité, trois trajectoires historiques principales sont retenues pour décrire et caractériser les racines, les évolutions à partir des principes initiaux, et in fine la diversité des modèles d'État-providence contemporains :

    1. En France, l'expression « État-providence » est forgée sous le Second Empire par des républicains français qui critiquent le cadre individualiste de lois comme la loi Le Chapelier1 (interdisant les groupements professionnels ou ouvriers), et veulent promouvoir un « État social » se préoccupant davantage de l’intérêt de chaque citoyen et de l’intérêt général. Selon d'autres, l’expression aurait été employée pour la première fois par le député Émile Ollivier2 en 1864, pour ironiser et dévaloriser la capacité de l’État à mettre en place un système de solidarité national plus efficace que les structures de solidarité traditionnelles. D'après le juriste Alain Supiot, la formule « État-providence » est d'origine catholique : elle serait issue de la nouvelle doctrine sociale de l'Église, formalisée par le pape Léon XIII dans son encyclique Rerum novarum publiée le 15 mai 1891, dans laquelle on trouve une légitimation explicite de la tutelle publique sur la sphère économique3. Mais, comme le relève à sa suite Pierre Legendre, « la traduction française de cette encyclique ne parlait plus de Providence ! », ce que cet auteur considère comme un « bel exemple de censure à méditer en France4 »
    2. L'État-providence selon le modèle bismarckien, fondé en Allemagne par les lois de 1880, repose sur le mécanisme des assurances sociales, dans lequel les prestations sont la contrepartie de cotisations (il y a prévention du risque maladie, vieillesse et accident du travail pour les actifs uniquement); le terme «Wohlfahrtsstaat» est utilisé par les « socialistes de la chaire » (universitaires) pour décrire un système qui annonce les politiques bismarckiennes en matière sociale5.
    3. L'État-providence selon le modèle beveridgien, qui naît au Royaume-Uni après la Seconde Guerre mondiale, est financé par l'impôt et fournit des prestations uniformes à tous les membres de la société, les prestations ne fournissant en général que des minima assez bas6 ; l'expression «welfare state» (littéralement : « État du bien-être »), forgée dans les années 1940, coïncide avec l’émergence des politiques keynésiennesd’après-guerre. L'expression «welfare state» -qui voulait frapper les esprits en s'opposant au «warfare state» de l'Allemagne nazie aurait été créée par William Temple, archevêque de Cantorbéry.

    L'État-providence selon le modèle français d'après-Guerre qui combine les deux modèles précédents et occupe une position originale et intermédiaire entre ces deux modèles. Dans ce modèle intermédiaire, l'État-providence poursuit un double objectif :

    Au lendemain de la deuxième Guerre Mondiale, de nombreux courants humanistes font valoir « des droits de l'Homme sur le revenu national, reposant sur trois notions : les besoins de l'Homme en tant qu'être humain (sécurité sociale ), en tant qu'être producteur (partage équitable entre travail, entrepreneur et capitaliste), en tant qu'être familial (allocations familiales)» 7. Ces objectifs sont poursuivis par un double dispositif : un système d'assurance offert par la sécurité sociale et un système d'assistance offert par l'aide sociale. Sécurité sociale et aide sociale sont établies en vue d'une indemnisation, par les administrations publiques, des citoyens victimes des aléas de la vie (comme le chômage, la maladie, les accidents, la vieillesse, ledécès d'un parent pour un mineur, etc.). L'objectif est d'apporter un minimum de ressources ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau,nourriture, hygiène) à tous les citoyens hors situations de catastrophe, guerre ou calamité (qui relèvent elles de la sécurité civile).

    Selon Pierre Rosanvallon, l'État-Providence repose sur la notion de contrat social, telle qu'elle a été mise en place à la Révolution en France8.

    En revanche, selon l'historien Robert Paxton, l'État providence est fondamentalement anti-révolutionnaire. Les dispositions de l'État providence ont en effet été initialement adoptées par les monarchistes à la fin du xixe siècle, puis par les fascistes au xxe siècle, afin de détourner les travailleurs des syndicats et du socialisme. La gauche radicale, elle, y était opposée. Il rappelle ainsi que l'État providence allemand a été mis en place dans les années 1880 par le chancelier Bismarck, qui venait de fermer 45 journaux et d'adopter des lois interdisant le Parti socialiste allemand et les réunions syndicales. Une version similaire de l'État providence a été mis en place par le comte Eduard von Taaffe dans l'Empire austro-hongrois quelques années plus tard. « Tous les dictatures européennes du xxe siècle modernes, tant fascistes que autoritaires, étaient des États-providence », écrit-il. « De fait, ils ont tous fourni des soins médicaux, les retraites, le logement abordable et le transport de masse, afin de maintenir la productivité, l'unité nationale et la paix sociale »9.

    Toujours d'après Paxton, les marxistes européens étaient opposés aux mesures de protection sociales ponctuelles, car susceptibles de diluer le militantisme ouvrier sans rien changer de fondamental à la répartition des richesses et du pouvoir (voir par exemple Rosa Luxemburg10). Ce n'est qu'après la Seconde Guerre mondiale, quand ils ont abandonné le marxisme (en 1959 en Allemagne de l'Ouest, par exemple), que les partis socialistes d'Europe continentale et les syndicats ont finalement adopté l'État-providence comme leur but ultime.

    .../...

    Typologies l'État-providence[modifier | modifier le code]

    Selon la typologie duale simplifiée : modèle Bismarckien versus modèle Beveridgien[modifier | modifier le code]

     
    Lord William Beveridge en 1947
     
    Otto von Bismarck finXIXe

    Il est fréquent de définir classiquement l'État-providence en opposant deux grands modèles d'État-providence : l'État-providence bismarckien, fondé en Allemagne par les lois de 1880, et l'État-providence beveridgien, qui basé sur le rapport Social insurance and allied services de 1942 (dit « Plan Beveridge ») naît au Royaume-Uni après la Seconde Guerre mondiale. Le premier est fondé sur le mécanisme des assurances sociales, dans lequel les prestations sont la contrepartie de cotisations, tandis que le second, financé par l'impôt, fournit des prestations uniformes à tous les membres de la société6.

    Les Distinctions entre les États-providence beveridgiens et bismarckiens

     BeveridgienBismarckien
    Objectifs de l'État-providence Répondre gratuitement aux risques de la vie Compenser la perte de revenu
    Conditions d'accès aux prestations Être dans le besoin Avoir cotisé
    Financement Impôt pour tous Cotisations en fonction du revenu
    Type de redistribution (cf. plus loin) Verticale Horizontale

    Cependant cette présentation demeure simplificatrice : elle enferme la description des modèles d'État-providence dans leur situation initiale et peine à rendre compte de leur évolution ultérieure. Ainsi, si le modèle beveridgien met en place une protection universelle, fondée sur la citoyenneté, les prestations initialement fournies sont ultra-minimales.

     
    Pierre Rosanvallon

    C'est pourquoi, selon Pierre Rosanvallon, « il a ainsi progressivement fallu mettre en place en Grande-Bretagne tout un ensemble d'allocations complémentaires d'assistance, non universalistes, elles, pour rendre viable le système. »6.

    Selon typologie classique ternaire[modifier | modifier le code]

    CritèreLibéralismeÉtatisme redistributifCorporatisme
    Pays d'origine États-Unis Royaume-Uni (1) Suède (2) Allemagne
    Pays impliqués Japon (paternalisme libéral) (1) Irlande, Europe du Sud (a), (2) Pays nordiques Autriche, Benelux, France
    Référence historique Roosevelt (1935), Johnson (1965) Beveridge (1945) Bismarck (1883-89)
    Principe Subsidiarité et sélectivité Universalité Contributivité
    Règles d'attribution La pauvreté et le «mérite» La citoyenneté ou la résidence L'emploi, le statut + ayants droit
    Nature de la prestation Minimum vital sous conditions de ressources (seuil de pauvreté) et d'incapacité au travail, Workfare Services sociaux gratuits (Sce national de Santé), Prestations en espèces forfaitaires faibles (1), Prestations forfaitaires élevées (2) Revenu de remplacement (proportionnels à durée et montant cotisé), « filet de sécurité » hors assurance sociale
    Mode de financement Impôts + dons Impôts dominants Cotisations sociales salariées et employeur
    Mode de gestion État et organisations caritatives État (1), État et collectivités (2) Partenaires sociaux
    Conséquence sociétale Dualisme entre les «démunis assistés» et les « privilégiés auto-protégés» + position intermédiaire des classes moyennes Abolition de la misère (1), Une grande classe moyenne (2) Fragmentation du monde du travail (conservation des statuts)

    (source : Économie de la protection sociale, Gilles Caire, op. cit)
    (a) : Les pays de l'Europe du Sud (Espagne, Grèce, Italie, Portugal) sont parfois présentés comme la « quatrième famille» de l'Europe de la protection sociale car ils allient un service national de santé universel (mis en place entre 1975 et 1985) à un système de garantie de revenu plutôt bismarckien et très inégalitaire selon la profession. De plus une partie beaucoup plus importante qu'ailleurs des dépenses sociales est consacrée aux retraites.

    Selon la typologie de Gosta Esping-Andersen

    La définition proposée par Gøsta Esping-Andersen19 est beaucoup plus fine et permet de mieux percevoir la complexité de la question.
    Pour lui, l'État-providence ne peut pas se définir seulement par les droits sociaux qu'il accorde aux citoyens, il faut également tenir compte de deux autres éléments : « la manière dont les activités de l'État sont coordonnées avec les rôles du marché et de la famille dans la prévoyance sociale »20. À partir de ce constat et de trois indicateurs21, trois grands régimes d’État-providence se distinguent selon trois critères :

    • le degré de « dé-marchandisation » des sociétés,
    • le degré de stratification sociale (i.e, l'impact des États-providence sur les hiérarchies sociales et sur les inégalités issues du marché),
    • la place relative accordée à la sphère publique et à la sphère privée.

    Ceci débouche sur une typologie des États-providence « qui constitue aujourd'hui la pierre de touche de la recherche comparative internationale » 22.

    1. un « welfare state libéral », où l’État n’intervient qu’en dernier recours et cherche à contraindre les individus vers un retour rapide sur le marché du travail : le rôle principal revient aux mécanismes de marché, l'État devant limiter pour l'essentiel sa protection aux plus faibles23. Les pays archétypes de ce modèle sont le Canada, les États-Unis et l'Australie. Merriem24 hésite à classer le Royaume-Uni dans ce modèle.
    2. Un « modèle conservateur-corporatiste » basé sur le modèle bismarckien où la qualité de la protection sociale dépend de la profession et des revenus, selon une logique d'assurance ; c'est-à-dire un modèle d'assurance sociale obligatoire généralisée adossé au travail salarié24. Dans ce système, les revenus des salariés sont partiellement maintenus en cas d'accident, de maladie, de chômage ou lorsque vient l'âge de la retraite. Il y coexiste différents régimes de sécurité sociale et la redistribution est relativement faible. Pour Esping-Andersen 25, ces régimes sont modelés par l'État « toujours prêt à se substituer au marché en tant que pourvoyeur de bien-être » et par l'Église soucieuse de défendre des valeurs familiales traditionnelles. Pour cet auteur26, l'établissement de droits sociaux par les conservateurs se comprend pour partie par une volonté de maintenir les hiérarchies anciennes menacées par le libéralisme, la démocratie et le capitalisme (du moins certaines de ses formes). Esping-Andersen27, reprenant sur ce point d'autres travaux, estime que l'Allemagne de Bismarck ou l'Autriche, par le biais des fonds de retraite, ont fait émerger des classes spéciales telles que les fonctionnaires ou les travailleurs de « condition plus élevée » avec une probable intention « de récompenser, ou peut-être garantir, une loyauté et un asservissement ». Les pays emblématiques de ce modèle sont : l'Autriche, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique et la France. Le classement de cette dernière dans cette catégorie fait cependant l'objet de débats28.
    3. Un « régime social-démocrate » qui, au contraire du régime conservateur, vise à renforcer la possibilité d'une indépendance individuelle et dont la spécificité la plus frappante est peut-être sa fusion entre protection sociale et travail29. Gøsta Esping-Andersen 30 écrit : « L'idéal n'est pas de maximiser la dépendance à la famille mais de renforcer la possibilité d'une indépendance individuelle ». En ce sens, le modèle est une fusion particulière du libéralisme et du socialisme. La protection sociale et les diverses prestations sont universelles, ne dépendent pas des revenus et profitent tout autant aux pauvres qu’aux riches. Ce régime est plus opposé au précédent conservateur-corporatiste qu'au modèle libéral. Pour assurer un niveau élevé de protection sociale et une offre importante de services sociaux, il doit viser le plein emploi qui minimise les coûts et augmente les revenus de l'État. Les principaux pays qui se rapprochent de ce modèle : Danemark, Finlande, Pays-Bas, Norvège et Suède. Très souvent, ces pays ont adopté de fortes politiques d'investissement dans la recherche et développement et cherchent à renforcer leur place dans la compétition mondiale.