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Programme l 'Humain d'abord

http://www.jean-luc-melenchon.fr/brochures/humain_dabord.pdf

extraits ...

1. PARTAGER LES RICHESSES ET ABOLIR L’INSÉCURITÉ SOCIALE

La France est plus riche que jamais. Mais jamais non plus cette richesse n’a été aussi peu partagée. Les réformes libérales qui se sont encore accélérées sous le pouvoir actuel ont permis à une petite minorité d’accumuler des fortunes considérables. La pauvreté et la précarité se sont étendues, touchant des secteurs jusqu’ici préservés. L’égoïsme social des possédants viole l’intérêt général. En partageant les richesses et en garantissant le droit de chacun à une vie stable et digne, nous permettrons à tous de vivre mieux. C’est le premier chantier de notre programme. Pour créer des millions d’emplois il propose une véritable réduction du temps de travail, une sécurisation de l’emploi et de la formation tout au long de la vie, la création d’un nouveau crédit bancaire sélectif et des pouvoirs nouveaux pour les salarié(e)s dans les entreprises. Il veut abolir la précarité et prône une augmentation des salaires et des retraites, le droit au logement pour tous, la défense d’une vraie protection sociale, des services publics consolidés et étendus.

Agir tout de suite

- Rétablissement des 35 heures

- Droit à la retraite à 60 ans à taux plein

- Smic à 1 700 euros brut par mois pour 35 heures

- Instauration d’un salaire maximum pour toutes les entreprises

- Augmentation immédiate des bourses d’études,

- élargissement des droits sociaux aux jeunes majeurs

- Convocation d’assemblées régionales et nationale pour l’emploi, les qualifications et les salaires

- Remboursement à 100 % des dépenses de santé Abrogation de la loi Molle sur le logement

- Blocage des loyers

- Revenu maximum fixé à 360 000 euros par an

- Arrêt de la RGPP Abrogation de la réforme hospitalière,

- réintroduction des élections paritaires dans les caisses de gestion de la Sécurité sociale

- Mesures immédiates contre la précarité et titularisation des 800 000 précaires de la fonction publique

Agir pour un changement durable

- Smic à 1 700 euros net par mois pendant la législature

- Refonte du Code du travail pour abolir la précarité et établir l’égalité femmes-hommes

- Mise en chantier d’un système de sécurité, d’emploi et de formation pour tous

- Mise en place d’un statut social pour tous les jeunes permettant leur autonomie

- Création d’un pôle public du médicament

AUGMENTER LES SALAIRES

Nous voulons rétablir le droit au travail, à l’emploi et au repos dans une nouvelle répartition des richesses. Pour cela, nous établirons les 35 heures effectives, le droit à la retraite à 60 ans à taux plein, le Smic à 1 700 euros et un salaire maximum dans les entreprises publiques et privées.

Après leur remise en cause par la droite, les 35 heures seront pleinement établies par la loi, sans annualisation, ni perte de salaire et avec les embauches correspondantes (notamment dans la fonction publique), sous le contrôle des élus du personnel. Le recours aux heures supplémentaires sera strictement limité. Nous agirons dans une logique de plein emploi, de réduction du temps de travail, d’abolition de la précarité et d’installation d’une « sécurité emploi-formation ». Chaque année, nous réunirons les partenaires sociaux et les différentes collectivités publiques dans une assemblée nationale et des assemblées régionales permettant de fixer des objectifs précis pour l’emploi, les qualifications et les salaires.

Hyper-riches et pauvreté de masse, l’explosion des inégalités 45 %, c’est la part des Français qui n’ont pas pu partir en vacances cet été, 32 %, celle de ceux qui ne peuvent même pas partir une semaine dans l’année. Depuis une vingtaine d’années, les inégalités se creusent. Entre 1990 et 2008, le pouvoir d’achat des 10 % les plus riches a crû de 27 % et celui des 10 % les plus pauvres de seulement 13 %. Mais ces chiffres ne rendent pas compte de l’accumulation sans précédent de richesses qui se concentre entre quelques mains. Entre 2004 et 2008, avec la droite, le revenu des 1 % les plus riches a augmenté en moyenne de 7 700 euros par an et celui des 0,01 % les plus riches, de 180 400 euros par an. Tout en haut de la pyramide, Liliane Bettencourt a gagné en 2005 l’équivalent de 15 000 Smic. Pendant ce temps les 50 % les plus modestes, assujettis à la précarité et au chômage de masse (entre 2,7 et 5 millions de chômeurs selon les modes de calcul en 2010) se contentaient d’une augmentation moyenne de 900 euros par an.

Nous rétablirons également le droit à la retraite à 60 ans à taux plein (75 % du salaire de référence)pour toutes et tous avec la prise en compte de la pénibilité de professions particulières donnant droit à des départs anticipés. Aucun salarié ne touchera de retraite inférieure au Smic. Le financement des retraites sera assuré en particulier par une cotisation nouvelle sur les revenus financiers des entreprises, au même taux que les cotisations employeurs sur les salaires. L’accroissement du taux et de la masse des cotisations patronales sur les salaires sera modulé en fonction des choix de gestion de ces entreprises. Aucun recours à la fiscalisation des retraites ou de la protection sociale ne sera opéré pour leur financement.

Afin d’enrayer la montée des inégalités de richesse dans notre pays, nous procéderons à une réévaluation globale des salaires et des traitements, des indemnisations du chômage et des retraites, et les indexerons sur l’évolution du coût de la vie. Cette réévaluation se fera aux deux extrémités de l’échelle des salaires.

Nous porterons immédiatement le Smic à 1 700 euros brut par mois pour 35 heures, conformément aux revendications syndicales, et 1 700 euros net pendant la législature. Un salaire maximum sera instauré. La Confédération européenne des syndicats propose d’ailleurs, dans toutes les entreprises, que l’écart entre le plus bas et le plus haut salaire ne puisse dépasser 1 à 20. Ainsi, les patrons ne pourront gagner plus sans d’abord augmenter les salariés du « bas de l’échelle ».

Par la fiscalité, nous établirons un revenu maximum fixé à 20 fois le revenu médian (soit aujourd’hui360 000 euros par an).

Nous voulons éradiquer la pauvreté ! Aucun revenu ne pourra être fixé sous le seuil de pauvreté (environ 800 euros par mois pour une personne seule, soit 50 % du revenu médian : il concerne 13 % de la population) en tenant compte de la composition familiale. Les minima sociaux seront fixés en référence au Smic et indexés sur celui-ci.

ABOLIR LA PRÉCARITÉ

La deuxième caractéristique du capitalisme de notre époque est la généralisation de la précarité. Nous combattrons ce fléau qui ronge à petit feu les forces vives du pays. Nous agirons pour éradiquer le chômage et prendrons des mesures contre la précarisation de toute la vie sociale, et en particulier en faveur de celles et de ceux qui en sont les premières victimes : les jeunes, les travailleurs précaires (exploités par le détournement des lois), les chômeurs (mis à l’écart et stigmatisés), les femmes, etc.

Pour sortir les jeunes de la précarité, de la dépendance familiale et du recours au salariat pendant leurs études, nous créerons un statut social pour tous les jeunes permettant leur autonomie.

Nous mettrons en place un système d’allocations financées, pour les jeunes en formation, par la solidarité nationale, et pour ceux en recherche d’un premier emploi, par la Sécurité sociale professionnelle. Ces contrats sécurisés de formation et d’emploi ouvriront droit à la prise en charge des cotisations sociales afin entre autres d’inclure les années de formation dans la durée de cotisation pour la retraite. Ainsi, l’entrée sur le marché de l’emploi ne sera plus cette période blanche où le jeune travaille autant, sinon plus qu’un autre salarié, pour un revenu et des droits moindres.

Le CDI à plein temps sera réaffirmé comme norme du contrat de travail, le recours aux intérimaires et contrats à durée déterminée strictement encadré. Un quota maximal d’intérimaires et de contrats à durée déterminée égal à 5 % des effectifs dans les grandes entreprises et 10 % dans les PME sera instauré sauf dérogation justifiée. Afin de lutter contre la perpétuation à l’infini de la galère, nous créerons un droit automatique au passage à temps plein pour les temps partiels. Les droits des salariés des entreprises sous-traitantes seront alignés vers le haut sur ceux des donneurs d’ordre.

Les stages seront encadrés obligation de rémunération à 50 % du Smic dès le premier mois de stage, limitation de la durée des stages à 6 mois, délai de carence de 3 mois entre deux stages, quota de stagiaires par entreprise, cotisation sociale sur les indemnités de stage et accès des stagiaires à la protection sociale. Une sécurité sociale professionnelle pour tous les salariés sera créée.

En plus des nouveaux droits donnés aux salariés et aux comités d’entreprise en cas de licenciement et de délocalisation, nous rétablirons l’autorisation administrative de licenciement. Nous interdirons les licenciements boursiers ainsi que la distribution de dividendes pour les entreprises qui licencient. En cas de délocalisation ou de dépôt de bilan, nous instaurerons un droit des salariés à la reprise de leur entreprise sous forme de coopérative.

Nous abrogerons la RGPP et renforcerons la fonction publique, notamment par les embauches nécessaires à la satisfaction des services rendus à la population. Parce que l’État doit être exemplaire, nous titulariserons les 800 000 précaires de la fonction publique.

Nous abrogerons toutes les lois antisociales qui ont cassé le Code du travail et engagerons sa refonte pour introduire de nouveaux droits et des garanties élevés pour les salariés, ainsi qu’une nouvelle convention de l’Unedic (visant la fin des radiations, l’arrêt des dispositifs de contrôle social des chômeurs mis en place à Pôle emploi, l’ouverture des droits à la protection chômage dès le premier mois de travail).

La hiérarchie des normes et le principe de faveur seront notamment rétablis : aucun accord d’entreprise ne pourra être moins favorable aux travailleurs qu’un accord de branche ou que le droit commun (cf. p. 63). Nous réintroduirons l’obligation de réintégrer les travailleurs abusivement licenciés s’ils le souhaitent et nous supprimerons la loi Maillé d’extension du travail du dimanche. Le respect de ces droits et de ces protections sera, au quotidien, le meilleur garant du recul de la souffrance au travail.

Le nouveau Code du travail assurera l’abolition de la précarité et l’égalité femmes-hommes dans l’entreprise en prévoyant de lourdes pénalités pour les entreprises qui ne respecteront pas cette égalité. Les effectifs de l’inspection du travail seront doublés pour faire respecter les droits sociaux du travail.

Nous ferons de la protection sociale un bien commun et un droit de base pour tous en renforçant le principe de solidarité entre les générations.

La perte d’autonomie (que la droite nomme « dépendance ») sera couverte dans le cadre de la protection sociale sans recours aux assureurs privés. Et nous favoriserons, au niveau départemental, la création de pôles publics de « l’autonomie ». La lutte pour la santé au travail sera décrétée cause nationale dès la première année de mandat, et nous engagerons immédiatement, en concertation avec les personnels de la santé et les représentants des salariés, le réinvestissement massif de l’État dans la médecine du travail.