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    Propositions de la Com Eco du PG national

    http://economie.lepartidegauche.fr/?page_id=1052

    Entreprise Citoyenne

    Proposition 14 : Socialisation progressive et copropriété

    L’imposition du capital est nécessaire car elle permet d’atténuer l’influence de l’inégale répartition des patrimoines sur la dynamique des revenus. Mais elle n’est pas suffisante. Nous proposons de passer d’une entreprise oligarchique à une entreprise véritablement démocratique, seul façon de modifier durablement le partage de la valeur ajoutée au sein des entreprises. Le capitalisme contemporain impose aux salariés ce qu’ils doivent produire, comment, pour qui, à quelles fins. Ce scandale démocratique au coeur du mode de production doit cesser.

    Une entreprise démocratique permet d’économiser beaucoup, et de gagner énormément. La transparence complète de l’information et la responsabilité des postes limite le stress au travail (harcèlement sexuel, mise en danger, agressions…) tandis que le contrôle des horaires améliore les conditions de vie en-dehors du travail, notamment pour les femmes. Toute rémunération exorbitante devient directement un coût pour l’ensemble des salariés copriopriétaires. L’épanouissement au travail et la qualité des produits est largement améliorée par les incitations collectives à mieux travailler, l’implication supérieure dans le travail, le lien entre le succès de l’entreprise et les salaires. La recherche d’innovations quotidiennes augmente. Enfin, l’entreprise démocratique limite les ordres absurdes et coupés du réel ou des dépenses de supervision.

    Sur le long terme, seule la socialisation progressive du capital dans l’entreprise peut permettre de renverser durablement la dynamique d’accumulation du capital sur la répartition des richesses. Cette socialisation permettra de modifier l’évaluation de la performance des entreprises et de les orienter vers les préoccupations stratégiques salariées et nationales grâce à des critères de gestion démocratiques (qui doivent être orientés vers l’activité, la production utile, et l’efficacité énergétique) et soumis à délibération.

    Nous mettons ainsi en avant une proposition de socialisation par les profits permettant l’attribution progressive de titres de copropriété aux salariés. Elle mettra fin au privilège fondateur du capitalisme par lequel la totalité du capital accumulé par l’entreprise appartient unilatéralement aux actionnaires. Elle rompra avec ce vol légal en conférant la propriété d’une part croissante du capital aux salariés en tant que collectif de travail, au prorata de la contribution du travail aux richesses produites.

    Aujourd’hui, la captation de la rente capitalistique par les actionnaires impose la subordination et la forte individualisation des parcours professionnels, au détriment du bien être des salariés et de l’efficacité économique. La socialisation du capital productif, c’est pousser la République jusqu’au bout, c’est-à-dire jusqu’à l’entreprise, et de permettre ainsi à chacun de s’épanouir dans son travail en sortant de l’aliénation capitaliste.

     

    Proposition 15 : Créer une « Caisse de Sécurité Economique » interentreprises

    Pour encourager le financement solidaire de l’investissement et des aléas productifs des PME et limiter le recours au crédit, nous soutenons également la mise en place d’une « Caisse de Sécurité Economique ». A l’image des Caisses de sécurité sociale, il s’agit d’une Caisse de cotisations entrepreneuriales, instituée et encadrée par la loi, financée par un prélèvement exceptionnel sur la trésorerie des grandes entreprises (le taux d’autofinancement des entreprises du CAC 40 étant de 120 %, contre à peine 50% pour les PME).

    La cotisation sur la valeur ajoutée participera au financement de cette caisse en passant de 1,5 % à 4,5 % (20 Mds €) avec un seuil de chiffre d’affaires en-dessous duquel certaines TPE  ne seront pas redevables. La gestion de cette caisse de cotisation sera assurée de manière quadripartite : salariés, entrepreneurs, collectivités territoriales, État.

    L’objectif d’une telle mesure est triple : rediriger la masse monétaire accaparée aujourd’hui par l’accumulation et la spéculation vers la production ;  financer une partie de la vie productive réelle et du progrès social ; instaurer une solidarité entre les entreprises afin d’assurer une sécurité économique pour tous les secteurs productifs, en particulier pour les TPE et PME.

     

    Proposition 16 : Sécuriser l’emploi

    La sécurisation des salariés dans l’entreprise est un élément déterminant de la bataille pour des emplois nombreux et viables. Nous sécuriserons l’emploi et la formation, en assurant une continuité de revenu tout au long de la vie. Nous instituerons une sécurité sociale professionnelle, qui prendra en charge les périodes de non emploi, de formation, de retrait d’activité notamment pour celles et ceux qui élèvent leurs enfants. Elle sera financée par une caisse de cotisation interentreprises, avec un barème progressif pour que les grands groupes en soient les principaux contributeurs.

    Afin de mettre fin à la précarité que les néolibéraux ont instituée comme norme d’emploi et dont les femmes sont les principales victimes, nous réaffirmons que le CDI à temps plein doit être la norme du contrat de travail. Nous mènerons une lutte drastique contre les contrats précaires. Ainsi le recours aux contrats courts sera strictement encadré : les entreprises ne pourront pas compter plus de 5% de salariés en CDD parmi leurs effectifs (10% dans les PME et selon les secteurs). En outre, nous mettrons en place un encadrement rigoureux des stages dont la durée ne pourra en aucun cas excéder les 6 mois au total et qui devront être rémunérés à hauteur de 50% du SMIC dès le premier mois. L’accès des stagiaires à la protection sociale sera garanti et les indemnités de stages seront soumises à cotisations et prises en compte pour l’assurance chômage et la retraite.

    Par ailleurs, nous développerons et ferons reconnaitre la qualification du travail. La formation professionnelle continue doit relever du service public. L’État et les collectivités locales engageront des plans de formation en appui aux politiques de développement économique que nous mènerons dans les secteurs qui répondent au besoin sociaux du pays : notamment les énergies nouvelles, ferroutage, et les secteurs industriels à relocaliser.

    La sécurisation du travail s’appuiera également sur un droit du travail renforcé et strictement appliqué. Nous abrogerons la LSE1et l’ensemble des lois anti-sociales qui ont cassé le Code du travail. Nous rétablirons également la hiérarchie des normes et le principe de faveur afin qu’aucun accord d’entreprise ne puisse être moins favorable que les accords de branche et que le code du travail. Une inspection du travail renforcée dans ses droits et dont les effectifs seront doublés garantira le respect des droits sociaux.

     

    Proposition 20 : Réduire le temps de travail

    La réduction du temps de travail pourra créer un nombre important d’emplois et permettre de redistribuer à tous les bénéfices des hausses constantes de la productivité. Nous comptons sur la création d’environ un million d’emplois via la RTT.

    Nous rétablirons ainsi la retraite à 60 ans (ce qui permettrait de créer 130 000 emplois) et appliquerons effectivement les 35h en mettant fin à l’annualisation du temps de travail et en abaissant la durée légale maximale du travail hebdomadaire.

    À terme, nous réduirons la durée légale de travail à 32h hebdomadaires pour aller vers la généralisation de la semaine de quatre jours. En outre, nous instaurerons un nouveau grand progrès social avec l’instauration d’une sixième semaine de congés payés.