• François Ulrich

    REVENU UNIVERSEL

    Parce que le numérique bouleverse le monde et le droit du travail, parce que cette «ubérisation de l'économie» favorise le travail au noir, parce que le système social et fiscal en France est trop lourd et complexe, parce que la pauvreté augmente dans l'Hexagone, parce que le travail pourrait devenir un choix... quels que soient les arguments invoqués, l'idée de fournir à tous les français un « revenu universel » fait son chemin. Dans le rapport du Conseil national du numérique remis mercredi au gouvernement, un tel dispositif est même préconisé pour la France, alors qu'en Finlande, le gouvernement de droite a prévu une mise en place en 2017.

    • Le revenu universel, c'est quoi?

    Revenu de base, revenu inconditionnel, revenu d'existence, allocation universelle… tous ces termes correspondent à la même chose, c'est-à-dire à un revenu distribué de manière inconditionnelle à l'ensemble des citoyens et cumulable avec d'autres revenus. Tout le monde le reçoit. «Les différences entre ces dispositifs relèvent plutôt des finalités ou des montants envisagés, qui vont de l'équivalent du RSA jusqu'à 750 ou 1000 euros par mois», explique le Conseil national du numérique dans son rapport.

    • C'est différent du «salaire à vie»

    Alors que le revenu de base consiste à distribuer la même somme à chacun de manière inconditionnelle, tout en laissant persister le modèle économique de manière identique, le salaire à vie consiste au contraire à transformer l'intégralité du modèle économique en socialisant l'ensemble des revenus: les cotisations sociales seraient donc portées à 100% du revenu.

    • Qui soutient un tel système?

    En réalité, la notion du revenu de base est très ancienne. Au XVIe siècle puis au XVIIIe siècle les philosophes Thomas More et Thomas Plaine l'avaient travaillé. Napoléon ou Martin Luther King l'ont soutenue.

    La vision marxiste et la pensée libérale, pourtant diamétralement opposées, se rejoignent sur la question d'un revenu de base pour tous: d'un côté, Marx voyait un revenu socialisé universel face à un monde où seules les machines créeraient de la richesse, de l'autre, le revenu universel permet de consommer d'alimenter la machine de la croissance pour améliorer le monde. En Espagne, en Allemagne, en Belgique, au Japon, ou même en Suisse, des réflexions ont été ou sont menées. En Europe, une «initiative européenne pour le revenu de base» a été lancée en 2013 et achevée en 2014 avec 300.000 signatures. Au niveau mondial, l'organisation « Basic Income Earth Network » fondée en 1986 lie les défenseurs du concept à travers le monde.

    • Pourquoi la réflexion s'accélère-t-elle?

    Situation actuelle : Il y a aujourd'hui en France plus de 6 millons de personnes à la recherche d'un emploi si l'on prend en compte toutes les catégories, et seulement quelques centaines de milliers d'emplois non pourvus (2-300 000 ?) , soit en moyenne 1 demandeur d'emploi pour 30 offres, et encore s'agit-il le plus souvent d'embauches précaires, à temps partiel et de courte durée (85 % des embauches se font en CDD parfois de quelques heures par semaines et de quelques semaines de durée).

    On peut dèjà constater qu'il n'y a pas de possibilité aujourd'hui de donner 1 emploi à tout le monde, et que le marché du travail est tel que la compétition pour obtenir un emploi se traduit par un décrochage de plus en plus important de personnes qui ne s'inscrivent même plus à Pôle emploi et qui tombent dans la trappe de la pauvreté.

    Le nombre de personnes en dessous du seuil de pauvreté ne cesse de grimper et atteint aujourd'hui près de 10 millions de personnes, soit 15 % de la population ; ce sont des personnes qui gagnent moins de 964 euros par mois ; parmi celles-ci, 5 millions de personnes sont bénéficiaires de minimas sociaux, ce qui représente plus de 7 millons de personnes concernées, si l'on tient compte des ayants droits ; certains perçoivent l'allocation handicapé adulte ou le minimum vieillesse dont le montant de l'aide se situe autour de 800 euros, d'autres qui sont 2,5 millons perçoivent le RSA ou l'ASS, soit 500 euros par mois environ.

    Perspective : Parce que l'émergence rapide et intense de l'économie numérique -ou l'économie dite collaborative ou du partage- impliquera un chamboulement inédit dans les marchés du travail des pays développés: l'automatisation des tâches va polariser les emplois, avec la disparition progressive des qualifications intermédiaires et la montée en puissance d'emplois soit très qualifiés, soit peu qualifiés. Selon un rapport, 42% des métiers en France, y compris intellectuels et dans les services, pourraient être automatisés à terme.

    Dans un contexte où le chômage de masse existe depuis trente ans, où la pauvreté réaugmente, où le système de protection sociale et des minima sociaux atteint un haut niveau d'éclatement et de complexité, et où le système fiscal est mal accepté et peu efficace, l'idée est présentée par ses défenseurs comme une bonne solution.

    • Qui défend le revenu universel en France?

    Depuis les altermondialistes jusqu'aux libertariens, des universitaires aux hommes d'affaires, mais aussi au sein des syndicats et des associations, le «revenu de base» dispose de soutiens. Selon un sondage Ifop relayé par le "Mouvement français pour un revenu de base », 60% des français y seraient favorables. Côté politique, dans tous les bords, l'idée est (ou a été) défendue en France: de l'extrême gauche à l'extrême droite, en passant par les Verts depuis 2007 puis en 2013 avec Eva Joly ou José Bové, la droite avec Dominique de Villepin qui parlait en premier de «revenu citoyen» ou Christine Boutin, et aussi la gauche, où plusieurs petits partis (le Parti pour la décroissance, le Mouvement des Libéraux de Gauche, Nouvelle Donne etc.) soutiennent la proposition. À ce stade, les propositions n'ont jamais dépassé le stade des débats.

    En octobre dernier, l‘ancien secrétaire d'État Frédéric Lefebvre(Les Républicains) a déposé un amendement au projet de loi de finances 2016 pour demander un rapport sur le coût et la faisabilité de la mise en place d'une « allocation universelle sans contrepartie et dès la naissance »pour «éradiquer la pauvreté». Cette allocation serait, propose-t-il, financée «en supprimant tout ce maquis de système d'allocations, d'aides sociales et y compris avec toutes ces administrations qui les gèrent, qui les contrôlent». Pour lui, « c'est une question de bon sens », qui « devient une urgence » alors que «nous vivons dans un système qui ne fonctionne plus». Mais Christian Eckert, le secrétaire d'État au Budget, a refusé sa demande.

    • Qu'en pense le PS?

    Au Parti socialiste en revanche, il n'y a qu' Arnaud Montebourg qui a vraiment soutenu le principe d'un «revenu d'existence». Même si les valeurs véhiculées dans le message «pro» revenu de base se classent à gauche (fin de la pauvreté, reconnaissance des activités non marchandes, favoriser les activités culturelles, choix de travailler etc.), c'est bien du côté du Parti socialiste que le concept coince le plus. Historiquement, il est soutenu par les libéraux: en effet, Milton Friedman, économiste du XXe siècle, fondateur du courant monétariste et opposant à la pensée keynésienne, et d'autres économistes néo-classiques ont impulsé l'idée d'un revenu de base, dans l'objectif de maintenir la locomotive de la consommation et de la croissance. Ainsi selon la gauche de la gauche, le revenu universel risquerait d'inciter les entreprises à baisser les salaires et/ou à supprimer l'assurance sociale.

    • Comment financer un revenu de base en France?

    Dans le rapport remis au gouvernement, plusieurs propositions sont évoquées.

    - Soit une augmentation de la fiscalité,
    - Soit la suppression de tout un ensemble d'allocations (allocations familiales, allocations logement, allocations retraite, allocations chômage etc.) mais sans toucher à l'assurance maladie ;

    400€ par citoyen et par mois représenterait 300 milliards d'euros (15% du PIB), et le montant de toutes les aides sociales représentent actuellement 640 milliards d'euros (32% du PIB).
    - Soit par la création monétaire ;
    - Soit taxer le chiffre d'affaires des entreprises.

    D'autres propositions d'économistes ont été évoquées, comme la taxe sur le patrimoine, la taxe Tobin (la fameuse taxe sur les transactions financières), ou encore la taxe sur la consommation qui remplacerait le RSA et les subventions à l'emploi etc.

    • Est-ce que le revenu de base a déjà été appliqué?

    Entre 1968 et 1980, le Canada a testé le revenu universel (un changement de gouvernement a arrêté l'initiative), à Dauphin-ville dans l'État du Manitoba. Selon la chercheuse Evelyn Forget, le bilan a été positif: les personnes n'ont pas moins travaillé et ont mieux vécu, et les étudiants ont mieux réussi, a rapporté le journal Les Echos. Au Canada, Hugh Segal, conservateur, défend depuis des décennies le concept et vient d'obtenir de le mettre en place dans la ville de Kingston. Des initiatives locales ont fleuri aux États-Unis -quatre entre 1968 et 1986- et selon les chercheurs, la désincitation au travail a été faible. En Inde aussi, l'expérience a été tentée depuis 2011 avec l'Unicef et les résultats dans quelques localités. Idem en Namibie, au Koweït, à Singapour, en Alaska. L'idée est plus avancée au Brésil où un système de revenu de base universel est entrée en vigueur en 2004. La Bolsa Familia a depuis considérablement réduit la pauvreté là où elle s'applique, selon la Banque mondiale. En Suisse, a été organisé pour la première fois dans le monde, en 2014, un référendum sur le revenu de base. Il a été largement rejeté. En Finlande, un revenu de base de 800€ par habitant pourrait être instauré en 2017, si la mesure (proposée par le gouvernement conservateur) est validée en novembre prochain. Au Pays-Bas, 30 villes disent, à ce stade, envisager de l'expérimenter. Enfin en France, précisément en Aquitaine, les Verts du conseil régional fraîchement élu ont obtenu (avec surprise) à l'unanimité le financement d'une étude de faisabilité pour l'instauration d'un RSA inconditionnel.

    Argumentaire :

    A / Les avantages :

    Ce revenu de base ne suffira pas pour vivre et ne remplacera donc pas l'obligation de travailler pour obtenir un revenu, mais il permettrait :

    • aux personnes qui le veulent, de travailler moins, si elles arrivent à négocier avec leur employeur un temps partiel (avec une incitation de l'Etat),

    • de redistribuer du pouvoir d'achat et de faire repartir l'économie qui est atone, dans des conditions où tout le monde obtiendrait le même montant quelle que soit l'entreprise ou l'établissement où l'on travaille, et sans obligation de créer un rapport de force parfois impossible notamment dans les petites entreprises.

    • de rémunérer le travail hors entreprise pour des tâches bénévoles ou de création (ex. aujourd'hui de montages d'activités socialement utiles qui peuvent être réalisées par des personnes bénévoles, salariés ou au chômage, avant que le produit de ces activités soit validé socialement et monétairement par le marché, ex. aussi des intermittents de spectacle qui sont obligés de passer par un statut spécifique d'assurance chômage pour leur permettre de pouvoir vivre de leur activité).

    • De compenser les heures supplémentaires contraintes faites en dehors du boulot et hors de l'entreprise dans le cadre notamment du développement des technologies nouvelles, et du numérique.

    On peut aussi penser qu'en permettant un revenu de base, on donne plus de marges de manoeuvre aux salariés (et notamment aux demandeurs d'emplois) pour négocier leur contrat de travail qui auront moins le pistolet sur la tempe.

    B/ LES RISQUES

    Par contre, avant d'instaurer le revenu de base, il faut aussi en mesurer les impacts négatifs notamment dans une économie ouverte et mondialisée comme la nôtre :

    • La hausse des revenus et de la consommation qui s'en suit peuvent engendrer une hausse des importations et profiter peu au marché intérieur, avec le risque d'un déséquilibre commercial et monétaire, et d'une fuite des capitaux (cf 1982 la nouvelle politique de gauche avec P Mauroy),

    • Le risque que l'on alourdisse les comptes de l'Etat et que l'on augmente encore la dette.

    • Le risque de démotivation notamment pour les personnes qui sont en recherche de travail,

    • l'encouragement à consommer encore plus alors que la décroissance ou tout au moins une croissance sélective devrait être encouragée pour sauvegarder la planète.



    C/ CRITIQUE PLUS THEORIQUE

    1. La revendication d'inconditionnalité part de la préoccupation légitime que tout individu puisse vivre dignement. Et ses théoriciens disent que chacun pourrait se livrer à des activités libres et autonomes, qui seraient autant de richesses supplémentaires, sans avoir à subir l'emploi salarié.

      Or, toute activité doit être validée socialement pour qu'elle puisse être source de nouvelle valeur monétaire, et non pas seulement de valeur d'usage individuelle, car la monnaie est une institution sociale et ne découle pas d'un acte personnel. Autrement dit, on ne peut confondre les activités privées et les activités validées par le marché, l' Etat, les collectivités locales ou les associations.

      Un droit peut être inconditionnel, mais ce n'est pas ce droit qui engendre la valeur monétaire qui serait distribuée.

    2. La plupart des partisans du revenu universel se placent peu ou prou dans l'hypothèse de la fin du travail et du plein emploi, voire du refus du travail car celui-ci ne serait pas un facteur d'intégration dans la société.

      Mais, le travail est fondamentalement ambivalent, aliénant sous sa forme salariée car installé dans un rapport de subordination, mais porteur de reconnaissance sociale. De plus le chômage n'est pas une fatalité mais le résultat d'un capitalisme très violent et inégalitaire qui a capté de plus en plus de valeur au détriment du travail.

    3. J-M Harribey a montré que les transformations du capitalisme où les connaissances jouent un rôle décisif dans le processus de production, n'invalident pas le lien indéfectible entre travail, valeur, validation sociale et revenu, au contraire.

      Mais elles rendent indispensable une forte réduction générale du temps de travail et des inégalités -d'autant plus dans une perspective écologiste-, de telle sorte que tous les individus puissent s'insérer dans toutes les sphères de la société, y compris celle où s'accomplit le travail collectif.

    4. L'enjeu est crucial, car les libéraux intelligents ont compris le parti que le patronat tirerait d'un revenu inconditionnel donné par la collectivité, le dispensant ainsi de verser ds salaires décents. Face à cela, il convient de penser la transition : tant que le chômage n' a pas été éliminé, des revenus de transferts élevés doivent assurer la continuité du revenu

    F. U

    23/01/16



    Les propositions du PG

    Au congrès de Villejuif 

     

    En juillet 2015 le PG a voté dans sa plateforme :

    « de remettre le système productif et l’économie sous contrôle citoyen et au service du progrès humain et des besoins réels »  il est écrit « La transition écosocialiste pose fondamentalement la question de la propriété des moyens de production et des biens communs.. …  … il faut donc attaquer le problème à sa source : le rapport capital/travail… Dans ce but, les secteurs stratégiques (transports, énergie, eau, banques, santé, industries pharmaceutiques, industries de défense, télécommunications, Poste, etc.) devront être immédiatement nationalisés ou socialisés. Dans les autres secteurs, la socialisation se fera de manière progressive….…nous organiserons le transfert de la propriété d’une part croissante du capital aux salariés en tant que collectif de travail » 

     

     «  L’objectif est d’atteindre ainsi une économie mixte, où le travail soit libre et non exploité, conjuguant des entreprises privées en coopératives, des entreprises privées sous contrôle des salariés et de la Nation, des entreprises publiques avec des droits étendus pour les salariés. Un Indice de Progrès Humain mesurant la qualité de vie (pollution, santé, éducation, biodiversité…) sera crée ».

     

    Nous serions alors sortit du capitalisme.

     

     

     

    Programme FDG. 

     

    « Un nouveau mode de production… …Il sera basé sur une politique industrielle favorisant l’écodéveloppement… … une politique de réduction du temps de travail avec création d’emplois correspondants, ainsi que le développement d’emplois utiles intégrant de nouveaux besoins communs. Cette réorientation passe par un renforcement des droits des salarié(es) pour avancer vers un contrôle collectif des conditions de travail, de son organisation et de son contenu. Le Plein emploi et la réduction du temps de travail sont réaffirmés. Un peu plus loin « Priorité à l’emploi et à la qualification. L’emploi pour tous est une nécessité. Les besoins non satisfaits sont immenses ».

     

    La valeur travail est mise en avant.« Chaque femme et chaque homme aspirent à participer par leur travail au bien de tous.. Nous développerons la première richesse de la France, qui n’est pas la finance mais le travail humain, c’est-à-dire l’emploi et la qualification de ses travailleurs…/…contre le gâchis social et économique que représente le chômage. Loin de toute « flexsécurité », nous sécuriserons les parcours de chacune et de chacun dans l’emploi et la formation avec une continuité de revenu tout au long de la vie. 

     

    Et donc en conclusion 

    « Une Sécurité sociale professionnelle sera instituée, prenant en charge les périodes de non emploi, de formation et de retrait d’activité, notamment pour les femmes ou les hommes élevant leurs enfants. » 

    Voila la position du FDG, nous sommes toujours dans le capitalisme, du moins dans l'immédiat. La position de la Com Eco nationale du PG est à l'unisson :

     

    ComEcoPg National.

     

     "Nous défendons la création d'une sécurité sociale professionnelle : "nous sécuriserons l’emploi et la formation, en assurant une continuité de revenu tout au long de la vie. Cela impliquera l’institution d’une sécurité sociale professionnelle, qui prenne en charge les périodes de non emploi, de formation, de retrait d’activité notamment pour celles et ceux qui élèvent leurs enfants. Elle sera financée par une caisse de cotisation interentreprises, avec un barème progressif pour que les grands groupes en soient les principaux contributeurs". Reprise de "L'humain d'abord". Et pour ce qui est des propositions de Bernard Friot :

     

    Par contre, nous n'allons pas jusqu'à considérer, comme le fait Bernard Friot, que la création de valeur se mesure uniquement par la qualification des personnes. Par exemple, nous  ne pensons pas qu'un retraité créé forcément la valeur qu'il reçoit. On ne peut pas définir la création de valeur par le versement reçu par le retraité. Pour qu'une valeur soit créée, il faut qu'elle soit validée socialement. Ce n'est donc pas parce qu'une personne a telle qualification qu'elle crée forcément la valeur liée à cette qualification. Nous ne pensons pas  qu'à diplôme équivalent, celui qui a un emploi et celui qui reste chez lui sans emploi crée la même valeur. Celui qui n'a pas d'emploi va créer de la valeur, mais pas la même. 
    Prenons un exemple caricatural : si l'on pousse le raisonnement de Bernard Friot jusqu'au bout,  une personne qui a un diplôme élevé touchera toute sa vie un salaire lié à cette qualification, y compris s'il n'a jamais essayé de trouver un emploi.  Il va donc toucher un salaire élevé alors qu'il n'aura jamais créé la valeur liée à sa qualification. A l'inverse, un faible diplômé qui aura toujours travaillé, gardera un salaire plus faible que le haut diplômé car sa qualification sera plus basse même si dans les faits, il aura créé beaucoup plus de valeur. C'est absurde. 

     

    Socialiser tout le salaire et payer les gens selon leur qualification toute leur vie sous prétexte qu'ils créent de la valeur même quand ils n'ont pas d'emploi serait à notre avis une erreur sociale et économique.  Les écarts de salaires entre les différentes qualifications (dans la fonction publique notamment qui est le modèle que Bernard Friot souhaite étendre à tout le monde)  sont souvent issus de conventions injustes socialement tout comme la fixation des salaires dans les entreprises privées.  Nous ne croyons donc pas qu'il faille déconnecter complètement la rémunération de l'emploi ; mais plutôt se battre pour que les emplois soient épanouissants pour les salariés et pour la société tout entière ; pour cela il faut que les salariés s'approprient les moyens de production. Ainsi en stoppant la rémunération du capital, et en faisant en sorte que seul la création de valeur soit rémunérée (donc que seul le travail soit rémunéré), on permettra à chacun de travailler selon ses besoins et d'être réellement rémunéré pour la valeur qu'il aura créé. Une valeur qui ne sera plus défini par le capitalisme, puisque la fin de la rémunération du capital signera la sortie du capitalisme. 

     

    L'objectif doit donc rester le plein emploi dans une société non capitaliste, et la sécurité sociale professionnelle doit être là pour les moments de transition entre deux emplois, ou pour les périodes de formation ou pour les périodes de retrait temporaire de l'emploi. Elle ne doit en aucun cas financer un quelconque droit à l'oisiveté"Synthèse de guillaume  lors d'une discussion précédente sur ce sujet.

     

     

    IV - Quelles revendications pour gagner la bataille culturelle  pour l'immédiat 2017 ?

     Le plein emploi

     

    Il reste assurément dans la priorité de nos concitoyens versus "chômage".  La sécurité est aussi une priorité marquée. Pourquoi alors les électeurs déçus se tournent  vers le FN ou l'abstention plutôt que vers nous ?

    Les aveux de F Mitterrand "contre le chômage nous avons tout essayé" et de Lionel Jospin 'L'Etat ne peut pas tout", la défaite du mouvement de défense des retraites, une réduction du temps de travail mal négociée et la  mutation sociale libérale du PS ont miné durablement le moral du peuple de gauche.

    Qui plus est, trente année d'idéologie néolibérale, peuvent laissé penser que définitivement il n'y a pas d'alternatives (TINA), entre le chômage et la rente le choix à été fait (NAIRU), l'insécurité doit être permanente. 

     

    Mais  cela n'explique pas tout ! Nous avons aussi dans notre camp un problème de crédibilité, ce débat, est devant nous, la convention2 sur "L'ère du peuple ?" devrait nous permettre de discuter de notre stratégie. Ici nous restons sur le plan idéologique et programmatique. 

     

    Les idées qui nous portent peuvent disparaître du champ politique et vivoter dans des chapelles académiques ou militantes. La question urgente de fond est donc : compte tenu de nos valeurs et de nos convictions, compte tenu de l'état (supposé) de l'opinion, quelles peuvent être nos propositions concrètes pour le peuple de gauche et les abstentionnistes ? Propositions à hauteur d'homme et de citoyen, proposition réformatrice, la SS professionnelle, propositions de rupture, le revenu de base, le salaire à vie, Quelles sont les propositions audibles ? Quel est le chemin entre le souhaitable et le possible ?

     

    Si la lutte contre l'insécurité (sociale) et le chômage sont à l'évidence à retenir comme point d'encrage il faut décliner les moyens et les mots d'ordres.

     







     


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