• REVENU DE BASE UNIVERSEL Yves Gueydon

     

    Contribution à la réflexion sur le Revenu de base + quelques
    sujets qui peuvent en découler  Y Gueydon

     

    Le revenu de base : un concept déjà ancien qui rebondit


    A / Une définition : Par revenu de base (appelé aussi revenu d'existence, ou
    allocation universelle), on entend un revenu versé à tout citoyen dès son enfance et
    sans conditions (et notamment quel que soit son revenu) . Il s'agit en fait d'une
    somme d'argent distribuée à tous les citoyens et résultant des fruits de la croissance
    d'une société ; en France, elle est aujourd'hui évaluée à environs 15 % du PIB, soit
    300 Millards annuel (les salaires nets provenant du privé représent 600 millards par
    an) et environ 400 euros par citoyen et par mois, par des économistes qui défendent la
    mise en place d'un revenu de base, tels Marc de Basquiat et Yoland Bresson.


    B/ Une Histoire : Le revenu de base (ou revenu d'existence, ou allocation universelle)
    est une notion pas nouvelle dont on parle déjà au XVI ème siecle avec Thomas
    Moore, dans son plaidoyer pour une utopie sociale, ou au XVIII ème siècle avec
    Thomas Paine, défenseur de la 1ère constitution américaine dans son texte « le sens
    commun".


    C/ Une idéee contemporaine qui se développe : Cette idée d'un revenu de base revient
    aujourd'hui dans l'actualité avec plusieurs expériences menées, ou de projets, dans
    différents pays du monde, en Europe (en Allemagne, en Autriche, en suisse, en
    Finlande), mais aussi au Canada, en Inde, en Alaska, en Iran).
    Cette idée se développe pour des raisons différentes qui tiennent à l'idélologie mais
    aussi à des contextes socio écomique particuliers (1) .


    D/ des courants de pensée différents : Pour certains (les utopistes écolo libertaires),
    elle devient une nécessité inéluctable devant la rareté du travail (pour certains
    sociologues on assiste à la fin du travail !), suite à la révolution technologique et à
    l'automatisation des processus de production, entraînant une augmentation accélérée
    de la productivité du travail corollaire à l'élévation du capital (certains économistes et
    sociologues n'hésitant pas à professer que le travail n'est plus la source de profit et
    que la valeur - la richesse - jaillit dorénavant de la fécondité du capital) . D'autre part,
    cette nécessité économique et sociale d'un revenu de base correspond de plus en plus
    aux envies de citoyens désirant se libérer du travail contraint, être moins dépendants
    des autres, devenir autonomes, voire auto-entreprenant, vouloir choisir sa vie et tout
    au moins ne plus la perdre en travaillant, en s'alliénant.


    Pour d'autres (les libéraux, voire les ultra libéraux), la mise en place d'un revenu de
    base serait un moyen de baisser les charges des entreprises en reportant le poids d'une
    partie des salaires sur les collectivités ; il permettrait également de diminuer
    l'importance de l'Etat social en remplaçant toute la panoplie des aides sociales de
    redistribution par le revenu de base.
    Notons que les aides sociales de redistribution représentent actuellement 32 % du
    PIB, soit aux alentours de 640 Millards d'euros ; ce sont : l'Allocation de solidarité
    spécifique, le revenu de solidarité active, l'allocation aux handicapés adultes, les
    allocations familiales, l'allocation personnalisée d'autonomie, l'assurance vieillesse,
    l'allocation équivalent retraite, l'allocation de rentrée scolaire, l'allocation de soutien
    familial, le complément familial, l'allocation parentale d'éducation, la prestation
    d'accueil du jeune enfant, l'aide personnelle au logement, l'allocation d'insertion,
    l'allocation de rentrée scolaire.


    Sans aller jusqu'à remettre en cause la valeur du travail comme source du profit et de
    richesse, d'autres théoriciens économistes, appartenant à des courants d'idées plus à
    gauche (et/ou altermondialistes), tels J Marie Harribey et Carlo Vercellone, admettent
    que la forme du travail évolue, et reconnaissent la place grandissante de la
    connaissance et de la dimension cognitive du travail dans le nouveau capitalisme.
    Carlo Vercellone, économiste, altermondialiste, affirme le caractère productif du
    travail exercé dans la sphère non marchande pour en faire le pivot de la justification
    d’un revenu social garanti, considéré comme un « revenu primaire » dont « la
    contrepartie existe déjà », car « ce n’est plus dans les entreprises mais désormais dans
    la société que s’opère l’essentiel des ressources de création de savoirs et de richesses,
    selon une logique qui trouve sa figure exemplaire dans le modèle coopératif et non
    marchand du logiciel libre et de la Wikiéconomie ».


    Une priorité aujourd'hui : réduire les disparités sociales


    Il y a aujourd'hui en France plus de 6 millons de personnes à la recherche d'un emploi
    si l'on prend en compte toutes les catégories, et seulement quelques centaines de
    milliers d'emplois non pourvus (2-300 000 ?) , soit en moyenne 1 demandeur
    d'emploi pour 30 offres, et encore s'agit-il le plus souvent d'embauches précaires, à
    temps partiel et de courte durée (85 % des embauches se font en CDD parfois de
    quelques heures par semaines et de quelques semaines de durée).
    On peut dèjà constater qu'il n'y a pas de possibilité aujourd'hui de donner 1 emploi à
    tout le monde, et que le marché du travail est tel que la compétition pour obtenir un
    emploi se traduit par un décrochage de plus en plus important de personnes qui ne
    s'inscrivent même plus à Pôle emploi et qui tombent dans la trappe de la pauvreté.
    Le nombre de personnes en dessous du seuil de pauvreté ne cesse de grimper et
    atteint aujourd'hui près de 10 millions de personnes, soit 15 % de la population ; ce
    sont des personnes qui gagnent moins de 964 euros par mois ; parmi celles-ci, 5
    millions de personnes sont bénéficiaires de minimas sociaux, ce qui représente plus
    de 7 millons de personnes concernées, si l'on tient compte des ayants droits ; certains
    perçoivent l'allocation handicapé adulte ou le minimum vieillesse dont le montant de
    l'aide se situe autour de 800 euros, d'autres qui sont 2,5 millons perçoivent le RSA ou
    l'ASS, soit 500 euros par mois environ.


    Comment parler d'un revenu de base de 400 euros octroyé à tout citoyen lorsqu'on ne
    dispose pas plus de 4-500 euros par mois et qu'après avoir payé ses propres charges,
    il reste moins de 3 euros par jour pour se nourrir ?


    Il est donc urgent d'augmenter le montant des aides des mimimas sociaux si l'on veut
    déjà que toutes les personnes soient au niveau du seuil de pauvreté ; à ce propos, il
    faut noter qu'une étude réalisée récemment par des économistes dans le cadre du
    Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
    (CNLE) prévoit un montant minimum pout vivre décemment de 1400 euros net par
    personne (soit 400 euros de plus que le seuil de pauvreté actuel qui n'est qu'un niveau
    de revenus au-dessous duquel un ménage est considéré comme pauvre, voire très
    pauvre).


    La priorité d'un revenu de base pour toutes les personnes en-dessous du seuil de
    pauvreté devient donc une urgence ; il s'agit de simplifier et d'harmoniser les aides
    sociales existantes, tout au moins celles correspondant aux minimas sociaux, en les
    remplaçant par un revenu vital permettant de vivre un minimum, sans conditions
    (notamment de recherche d'un emploi puisqu'il n'y en a plus pour tout le monde, tout
    au moins pour l'instant) et dans la limite du montant du seuil de pauvreté, soit
    aujourd'hui environ 900 euros mensuel pour une personne seule.


    « L’idée qui préside à ce revenu de base est que les demandeurs d’emploi seront
    davantage motivés pour chercher des emplois. La mesure a pour objectif secondaire
    de permettre à tous de s’investir dans les projets de vie qu’ils choisissent.
    Nous proposons aussi que les droits soient centrés sur la personne et non sur le foyer.
    En effet, les personnes qui se déclarent en couples voient le montant de leurs aides
    diminuées considérablement, voire supprimées. » – proposition défendue par le
    groupe de défense collective des droits de Chom'actif, dans le cadre d'une contribution
    portée par des membres de Chom'actif au 8ème Collège du CNLE, lors d'une audition
    par Monsieur SIRUGUE, député de Saône et Loire pour une proposition de Loi sur la
    réforme des minimas sociaux.


    Une autre priorité : Réduire le temps de travail
    Certes nous vaincrons le chômage de masse par une autre politique de création
    d'emplois qui passera par la socialisation des grands moyens de production, la
    maîtrise notamment du secteur bancaire, et la réorientation de l'économie vers une
    économie réelle et non financière et spéculative comme aujourd'hui.
    Mais avant que cette politique nouvelle puisse produire pleinement ses effets, nous
    devons prévoir d'autres dispositifs et notamment le partage du travail, le travail étant
    la seule source véritable, à ce jour, de la valeur et de la richesse monétaire.
    La répartitions du temps de travail entre tous les citoyens, c'est à dire le partage du
    travail doit être un objectif fort : 30 heures hebdomadaire, rapidement ; on peut aussi
    mettre en place des dispositifs pour encourager le temps de travail partiel librement
    choisi qui libérerait du temps pour d'autres activités que le travail contraint ou tout
    simplement pour paresser, rêver, se cultiver, vivre ... tout en permettant aussi la
    création d'emplois pour d'autres.

    Sans oublier l'instauration d'un revenu de base … minimum pour tous
    les citoyens


    On peut aussi envisager également l'instauration d'un revenu de base d'un montant de
    400 euros par personne adulte et par mois pour tous les citoyens quel que soit leur
    revenu et sans condition autre.
    A / Les avantages :
    Ce revenu de base ne suffira pas pour vivre et ne remplacera donc pas l'obligation de
    travailler pour obtenir un revenu, mais il permettrait :
    – aux personnes qui le veulent, de travailler moins, si elles arrivent à négocier
    avec leur employeur un temps partiel (avec une incitation de l'Etat),
    – de redistribuer du pouvoir d'achat et de faire repartir l'économie qui est
    atone, dans des conditions où tout le monde obtiendrait le même montant quels
    que soit l'entreprise ou l'établissement où l'on travaille, et sans obligation de
    créer un rapport de force parfois impossible à mettre en place notamment dans
    les petites entreprises.
    – de rémunénérer le travail hors entreprise pour des tâches bénévoles ou de
    création (ex. aujourdhui de la création d'activités socialement utiles qui
    peuvent être réalisées par des personnes bénévoles, salariés ou au chômage,
    avant que le produit de ces activités soit validé socialement et monétairement
    par le marché, ex. aussi des intermittents de spectacle qui sont obligés de
    passer par un statut spécifique d'assurance chômage pour leur permettre de
    pouvoir vivre de leur activité).
    – De compenser les heures supplémentaires contraintes faites en dehors du
    boulot et hors de l'entreprise dans le cadre notamment du développement des
    technologies nouvelles, et du numérique.
    On peut aussi penser qu'en permettant un revenu de base, on donne plus de
    marges de manoeuvre aux salariés (et notamment aux demandeurs d'emplois)
    pour négocier leur contrat de travail qui auront moins le pistolet sur la tempe et
    qui seront moins tenus à accepter n'importe quel travail sous n'importe quelles
    conditions.


    B / Les risques :
    Par contre, avant d'instaurer le revenu de base, il faut aussi en mesurer les impacts
    négatifs notamment dans une économie ouverte et mondialisée comme la nôtre :
    – La hausse des revenus et de la consommation qui s'en suit peuvent engendrer
    une hausse des importations et profiter peu au marché intérieur, avec le risque
    d'un déséquilibre commercial et monétaire, et d'une fuite des capitaux (cf 1982
    la nouvelle politique de gauche avec P Mauroy),
    – Le risque que l'on alourdisse les comptes de l'Etat et que l'on augmente encore
    la dette.
    – Le risque de démotivation notamment pour les personnes qui sont en recherche
    d'un emploi,
    – l'encouragement à consommer encore plus alors que la décroissance ou tout au
    moins une croissance sélective devrait être encouragée pour sauvegarder la
    planète.
    Toutes ces questions qui sont soulevées demandent des réponses .
    On peut déjà en citer quelques unes :
    – On pourrait déjà imaginer qu'une partie ou l'intégralité du revenu de base soit
    versée dans une monnaie locale ou nationale autre que l'euro (qui pourrait
    rester la monnaie commune européenne), ce qui limiterait les risque d'une
    augmentation des importations en favorisant les échanges économiques et
    solidaires à l'échelle d'un territoire.
    – Le revenu de base pourrait être financé par l'impôt sur le revenu, la taxation du
    capital et des machines, et la création monétaire, ce qui n'alourdirait pas le
    budget de l'Etat ; avec le progrès technique, les entreprises et notamment les
    plus grandes, remplacent de plus en plus de travailleurs par des machines ou
    des logiciels ; or les gains de productivité qui en résultent ne bénéficient qu'aux
    propriétaires des entreprises et notamment celles qui suppriment le plus
    d'emplois.
    – Quant à la démotivation pour le travail qui reste malgré tout encore la
    principale source de valeur et de richesses, plusieurs enquêtes prouvent qu'il
    n'en est rien ; malgré le stress qui grandit au travail, celui-ci reste encore pour
    uen grande majorité de personnes, salariés et personnes à la recherche d'un
    emploi, une activité où l'on se réalise, où l'on se sent utile parce que reconnu ,
    où l'on tisse des relations sociales.
    – Quant à la croissance de la consommation, on peut parier que, par l'impôt sur le
    revenu, une part importante du revenu de base sera reprise par l'Etat pour
    financer le revenu de base et que surtout les bas et moyens revenus seront
    bénéficiaires, ce qui ne serait finalement qu'une mesure de justice, notamment
    pour les personnes situées en dessous du seuil de pauvreté ou les autres au smic
    ou un peu au-dessus du smic.


    De nouvelles pistes ...
    Le Revenu de base ne doit pas nous empêcher de réfléchir à d'autres solutions
    pour capter cette rente ; on pourrait très bien aussi remplacer le revenu de base
    par l'instauration de la gratuité de certains biens communs, ce qui permettrait
    d'aller plus vite dans la conversion de l'économie et la transformation sociale et
    écologique de la société ; par exemple, la gratuité de l'enseignement, de la
    santé, des transports en commun urbains …

     

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    (1) Iran : le gouvernement Iranien qui avait distribué des bons d'essence à ses compatriotes a dû faire
    marche arrière pour éviter la gabegie et le marché noir, et a remplacé ceux-ci par un revenu
    inconditionel du montant de la valeur des bons d'essence.
    Sources :
    - Film documentaire de Daniel Hani et Ema Schmidt, « le revenu de base, une impulsion
    culturelle »
    - Film documentaire « comment financer le RSA » avec Marc de Basquiat et Yoland
    Bresson, économistes
    - Rapport, «LIBER un revenu de liberté pour tous », de Marc de Basquiat et Gaspard
    Koenig
    - Article de J Marie Harribey, Alternatives économiques
    - « L'inconditionnel », le journal sur le revenu de base, décembre 2014
    - Journal Libération, janvier 2016, un article de B Maris sur le revenu de base
    - Statistiques INSEE sur les aides sociales
    - Proposition défendue par le groupe de défense collective des droits de Chom'actif, dans le
    cadre d'une contribution portée par des membres de Chom'actif au 8ème Collège du CNLE,
    lors d'une audition par Monsieur SIRUGUE, député de Saône et Loire pour une proposition
    de Loi sur la réforme des minimas sociaux.
    Yves Gueydon, janvier 2016


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